J.O. 93 du 21 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 avril 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

NOR : SANP0521345A


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu les articles R. 1334-14 et suivants du code de la santé publique relatifs à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2004 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis,

Arrête :


Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :

« I. - Sont ajoutés au point I de la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2005 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis les organismes suivants :

EPS, Environnement prélèvement services, 18, place de France, 95200 Sarcelles, QUALICONSULT, direction technique groupe, zone d'activités Vélizy Plus, 1 bis, rue du Petit-Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy Cedex, pour les sites de Nogent (PACT), Toulouse, Bordeaux et Lyon (PACT). »

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :

« Est agréé pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, jusqu'au 20 août 2005, l'organisme suivant :

AIB, Vinçotte international, 89, route de Paris, 71530 Champforgeuil. »

Article 3


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 avril 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

L'agente contractuelle,

C. Mir